Article 1. Définitions et champ d’application

  1. Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :
    • Trucks.nl: La plate-forme en ligne Trucks.nl et ses sites internet associés, sur lesquels sont réunies l’offre et la demande en ce qui concerne des camions, remorques, engins, voitures, voitures de société, fourgons et produits similaires, neufs et d’occasion ;
    • Services: les services de Trucks.nl. Sur le site internet de Trucks.nl, le Cocontractant peut par exemple mettre des annonces pour des produits proposés à la vente ainsi que demander, entretenir et gérer des noms de domaine par le biais de SIDN ainsi que toute autre forme de demande pour des services divers ;
    • Accord: l’accord entre Trucks.nl et son Cocontractant sur la base duquel Trucks.nl propose ses Services au Cocontractant ;
    • Site internet: le site internet www.trucks.nl ;
    • Cocontractant: la personne physique ou morale avec laquelle l’accord est conclu ou qui utilise les Services de Trucks.nl
  2. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les accords et/ou à toutes les utilisations des Services de Trucks.nl.
  3. Lorsqu’un Cocontractant envoie son inscription pour les Services de Trucks.nl, cela est considéré comme un accord entrant dans le champ d’application des présentes conditions générales.
  4. Des stipulations dérogeant aux présentes Conditions générales sont uniquement possibles si elles ont été explicitement convenues par écrit. L’application de conditions générales utilisées par le Cocontractant est expressément rejetée.
  5. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales est invalide ou annulée, les autres dispositions restent en vigueur et la ou les dispositions invalides ou annulées des présentes Conditions générales seront remplacées par une ou des dispositions nouvelles, juridiquement autorisées dans lesquelles le but et la portée de la ou des dispositions invalidées ou annulées sont pris en compte le plus possible.
  6. Trucks.nl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales.

Article 2. Prestation de service

  1. Par le biais de ses sites internet, Trucks.nl tente de réunir des parties demandant et fournissant des moyens de transport, engins et autres articles. En faisant cela, Trucks.nl a seulement un rôle de facilitateur. Trucks.nl ne sera jamais partie à un accord conclu entre le Cocontractant et toute autre partie (par exemple un acheteur) suite à l’utilisation des Services de Trucks.nl. Par conséquent, Trucks.nl ne peut jamais en aucun cas être tenu responsable de ce qui se passe entre le Cocontractant et une autre partie.
  2. Trucks.nl. consacre le plus grand soin au contenu de son site internet. Cependant, des informations sur le site internet ont été fournies par des tiers. Trucks.nl n’accepte aucune responsabilité pour ces informations. Le Cocontractant et tout autre utilisateur sont eux-mêmes responsables de la précision, de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’ils fournissent.
  3. Si cela s’avère nécessaire pour l’entretien ou la qualité de la fourniture de services, Trucks.nl pourra fermer le site internet temporairement ou réduire l’utilisation du site internet sans notification préalable, sans que cela ne crée un droit à compensation pour le Cocontractant. Cette disposition s’applique également quand le site internet est temporairement hors service sans faute de Trucks.nl.
  4. Trucks.nl peut enregistrer un nom de domaine auprès de SIDN au profit du Cocontractant. Si le Cocontractant ne remplit pas ses obligations en vertu des présentes Conditions générales, Trucks.nl pourra modifier, annuler ou résilier le nom de domaine.

Article 3. Utilisation des Services

  1. Les services de Trucks.nl sont utilisés sur la base d’un abonnement. Le Cocontractant peut s’inscrire par le biais du site internet et choisir le type d’abonnement dont il a besoin.
  2. En envoyant le formulaire d’inscription, le Cocontractant garantit que toutes les informations, y compris mais sans limitation le nom, l’adresse postale et électronique, le numéro de compte bancaire devant être fournis à Trucks.nl dans le cadre des Services, sont complets, exacts et à jour. Le Cocontractant doit s ‘assurer que les informations dans l’annonce mise ou à mettre correspondent à la réalité et qu’elles sont donc complètes et exactes.
  3. En mettant l’annonce et/ou en fournissant des informations à Trucks.nl, le Cocontractant déclare qu’il a le droit ou l’approbation pour le faire.
  4. Après avoir reçu le formulaire d’inscription, Trucks.nl fera en sorte que les données du Cocontractant soient placées sur le site internet dès que possible. Après cela, le Cocontractant pourra placer son offre sur le site internet de Trucks.nl. L’abonnement commence au moment où Trucks.nl place l’annonce sur le site internet.
  5. Trucks.nl se réserve le droit de refuser une inscription ou un Cocontractant sans être obligé de motiver le refus.
  6. Les informations (personnelles) obtenues du Cocontractant par le biais du site internet peuvent seulement être utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. Il n’est pas autorisé de traiter ces renseignements à d’autres fins, y compris pour toute forme de communication non sollicitée.
  7. Trucks.nl peut abréger ou changer les textes dans une annonce du Cocontractant. Trucks.nl se réserve aussi le droit de refuser et/ou d’ôter toute annonce si l’annonce est en contradiction avec les présentes Conditions générales ou n’est pas conforme avec l’objet de Trucks.nl, sans que cela ne puisse donner un droit quelconque à compensation au Cocontractant.
  8. Trucks.nl inclut des références à des sites internet de tiers. Trucks.nl n’a aucun pouvoir sur (le contenu de) ces sites internet et n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites internet.

Article 4. Durée de l’abonnement, résiliation

  1. L’abonnement est conclu pour une période d’une (1) année. Après l’expiration de la période convenue, l’abonnement sera reconduit tacitement pour la durée de la même période sauf si l’une des parties résilie l’abonnement au plus tard deux (2) mois avant la période convenue.
  2. La résiliation a lieu par écrit. Elle ne donne aucun droit à remboursement des montants déjà payés.
  3. Les parties peuvent résilier l’abonnement avec effet immédiat sans qu’une mise en demeure par écrit ou une intervention judiciaire ne soit nécessaire si le Cocontractant est en faillite, a demandé et/ou obtenu un moratoire ou a autrement perdu le pouvoir de disposer de ses biens.

Article 5. Tarifs et paiement

  1. Les tarifs diffèrent selon l’abonnement souscrit. Le Cocontractant recevra une facture mensuelle qui sera encaissée par prélèvement automatique. Le compte sera débité le dixième jour de chaque mois. Par dérogation, un paiement par trimestre ou par an peut être convenu.
  2. Lors de la demande de l’abonnement, le Cocontractant doit fournir à Trucks.nl l’autorisation de prélèvement automatique. Cette autorisation est valide jusqu’à la résiliation de l’abonnement. Le Cocontractant a l’obligation de garantir qu’il y a un solde suffisant sur le compte et que le prélèvement automatique réussit. Si le prélèvement automatique est infructueux, le Cocontractant sera en défaut à partir de la date à laquelle la somme aurait été en principe reçue par Trucks.nl.
  3. Si les coûts ne peuvent pas être encaissés du fait du Cocontractant, Trucks.nl facturera des intérêts pour le paiement dû du montant des intérêts légaux qui seront dus à partir du moment où le Cocontractant est en défaut jusqu’au moment de l’encaissement, ainsi qu’une pénalité de €10 chaque fois que le Cocontractant est en défaut.
  4. Si le Cocontractant échoue à remplir ses obligations ou qu’il est en défaut de ses obligations de paiement, tous les frais raisonnables – judiciaires et extra-judiciaires - pour obtenir le paiement seront à la charge du Cocontractant. Dans tous les cas, le Cocontractant sera redevable des frais de recouvrement des créances en relation avec la demande pécuniaire. Les frais de recouvrement seront facturés conformément aux tarifs de recouvrement recommandés par l’Association du barreau néerlandais pour le recouvrement de dettes. Si Trucks.nl a engagé des frais plus élevés qui étaient raisonnablement nécessaires, ces frais seront également à la charge du Cocontractant, ainsi que tous les frais judiciaires et d’exécution engagés.
  5. Les frais d’abonnement réguliers sont encaissés en avance. Les frais pour des activités supplémentaires et tout autre frais sont encaissés mensuellement en arrérages.
  6. Dans le cas de liquidation, banqueroute ou moratoire du Cocontractant, les demandes de Trucks.nl et les obligations du Cocontractant envers Trucks.nl sont immédiatement échues et exigibles.

Article 6. Règles de conduite

  1. Le Cocontractant garantit :
    • que le contenu de l’annonce qu’il a mise ou va mettre ne contrevient pas aux lois et règlements en vigueur aux Pays-Bas ou n’est pas illicite;
    • qu’en mettant cette annonce, il n’agit pas de façon discourtoise envers quelqu’un ou qu’il ne harcèle personne;
    • que le contenu de l’annonce mise par lui est entièrement vrai et que les illustrations de l’annonce ne sont pas modifiées mais originales;
    • qu’il ne portera pas préjudice aux intérêts et à la réputation de Trucks.nl. Le Cocontractant déclare qu’il n’abusera pas des Services de Trucks.nl.
  2. Le Cocontractant n’est pas autorisé à vendre, louer ou permettre d'une autre manière, l’utilisation ou le transfert de son abonnement et/ou d'autres droits survenant du présent Accord à un tiers, à moins que le Cocontractant n’ait obtenu à cette fin le consentement explicite et écrit de Trucks.nl.
  3. L’abonnement est strictement personnel. Le Cocontractant n’est pas autorisé à laisser des tiers utiliser l’abonnement.
  4. Si un Cocontractant agit contrairement aux présentes Conditions générales, Trucks.nl peut lui refuser de continuer à utiliser le site internet et les Services. Ceci s’applique sans préjudice du droit à revendiquer l’exécution complète des obligations de paiement, de prendre des mesures supplémentaires et, si nécessaire, de rapporter la conduite du Cocontractant aux autorités compétentes.

Article 7. Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle en rapport avec Trucks.nl y compris sans limitation le site internet, les textes, les illustrations, le design, les fichiers, les documents audio et les marques sont dévolus à Trucks.nl et/ou à ses donneurs de licence.
  2. Les droits de propriété intellectuelle concernant les matériaux (annonces et/ou autres messages) qui ont été fournis sans équivoque par le Cocontractant ou un utilisateur du site internet, restent dévolus au Cocontractant ou à l’utilisateur du site internet.
  3. Si les droits d’auteur, droits de marque ou autres droits dans les annonces mises sont atteints, ce sera à la partie lésée (annonceur, Cocontractant) de faire une action contre les parties qui portent atteinte à ses droits. Trucks.nl n’a rien à voir avec cela, n’est donc pas partie et ne joue aucun rôle dans cela.

Article 8. Force Majeure

  1. Trucks.nl n’est obligé de remplir aucune de ses obligations s’il en est empêché à la suite d’une force majeure.
  2. La Force majeure ne donne pas droit au Cocontractant à la résolution de l’Accord ou à compensation.
  3. Le terme force majeure dans les présentes Conditions générales signifie – en plus de ce qu’il signifie dans la législation et la jurisprudence – toute cause externe, prévue ou non, qui est hors du contrôle de Trucks.nl mais qui a pour conséquence que Trucks.nl est incapable de remplir ses obligations. Cela comprend des défaillances de la disponibilité de l’internet et des grèves de travailleurs dans l’entreprise de Trucks.nl ou de tiers.

Article 9. Réclamations

  1. Si le Cocontractant a une réclamation en rapport à Trucks.nl, les Services ou le site internet, le Cocontractant doit faire connaître sa réclamation motivée par écrit via info@Trucks.nl.
  2. Trucks.nl répondra dans les 14 jours après avoir reçu la réclamation écrite. Si la réclamation est justifiée, Trucks.nl fera tout son possible pour remédier à la situation au profit du Cocontractant.

Article 10. Responsabilité

  1. Trucks.nl est seulement responsable des dommages directs résultant de l’intention ou d’une grave négligence de la part de Trucks.nl. Le terme dommage direct dans les présentes Conditions générales signifie les coûts que le Cocontractant a dû raisonnablement engager pour établir ou remédier, ainsi que les coûts raisonnables pour empêcher ou limiter ce dommage et les coûts raisonnables pour établir la cause et l’étendue de celle-ci.
  2. Trucks.nl ne sera jamais responsable des dommages indirects y compris de pertes indirectes, de perte de bénéfices, de perte d’épargne et des dommages causés par des délais opérationnels et des dommages dus à la perte de données.
  3. Trucks.nl ne peut pas être responsable si des installations techniques en rapport avec le site internet sont contournées par le Cocontractant et/ou des tiers.
  4. Si Trucks.nl est responsable d’un dommage, la responsabilité sera toujours limitée au montant auquel l’Accord se rapporte. Si l’accord a une durée de plus d’un an, la responsabilité de Trucks.nl ne peut excéder le montant de facture d’une facture périodique.
  5. Le Cocontractant indemnisera Trucks.nl entièrement de toutes les demandes possibles de tiers survenant de quelque façon que ce soit et/ou reliées de quelque façon aux informations mises sur le site internet par ce dernier. Cela inclut également toute demande fondée sur l’affirmation que les informations mises portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

Article 11. Droit applicable

  1. Tous les accords ou relations juridiques entre Trucks.nl et le Cocontractant à qui les présentes Conditions générales sont applicables sont régis par la loi néerlandaise même si une obligation est entièrement ou partiellement exécutée à l’étranger ou si la partie impliquée dans la relation juridique se trouve à l’étranger.
  2. Tous les litiges entre Trucks.nl et un Cocontractant qui pourraient survenir et pour lesquels aucune solution ne peut être trouvée à l’amiable seront soumis exclusivement à un tribunal compétent à désigner par Trucks.nl. Cependant, les parties pourront soumettre le litige à une instance d’arbitrage indépendante.
  3. Les parties dépendront du tribunal seulement après avoir fait tout leur possible pour régler un litige à l’amiable.

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